1°/ VENTE IMMOBILIÈRE
Les honoraires sont à la charge du vendeur : 5,5% TTC du prix net vendeur. Facturation minimale 7.000,00 € TTC ; Lorsque le vendeur est en situation de surendettement, ou si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honorairesseront à la charge de l'acquéreur.
Les honoraires seront à la charge de l’acquéreur, calculés sur le prix “net vendeur” lorsque : - Le vendeur est en situation de surendettement ; - Si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente ; - Lorsque l'origine de propriété du bien est une attestation de propriété immobilière : titre de propriété dressé à l'occasion de la succession.
2°/ MANDAT D’ACHETER, RECHERCHE
Honoraires à la charge de l'acquéreur sur le prix net vendeur : 5,5% TTC du prix net vendeur. Facturation minimale 7.000,00 Euros TTC.
3°/ VENTE DE FONDS DE COMMERCES ET CESSION DE DROIT AU BAIL (Hors murs commerciaux)
Honoraires à La charge du cessionnaire. De 0 à 300.000 euros, nos honorairessont de 7% HT, soit 8,4% TTC. Au-delà, 3% HT, soit 3,6% TTC. Facturation minimale 5.000 euros HT, soit 6.000 euros TTC.
4°/ VENTE EN VIAGER
12 % TTC du prix de vente initial, à la charge du vendeur. Le prix de vente en viager se définit comme le prix d'une vente classique (estimation de la valeur du marché) moins éventuellement l'abattement calculé pour le DUH (Droit d'Usage et d'Habitation). Le pourcentage s’entend TTC sur le prix initial de mise en vente.
5°/ Vente d’un garage ou d’un emplacement de stationnement
Honoraires forfaitaires 1.500,00 € TTC.
6°/ DÉLÉGATION DE MANDAT
Les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente ou de location initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.
7°/ AVIS DE VALEUR ÉCRIT
200 € TTC à la charge du demandeur.
Le présent barème d’honoraires mentionne les tarifs maximums pratiqués par Titanium Immobilier en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
