BAREME D'HONORAIRES
VENTE (Honoraire à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon le mandat choisi)
IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL
Jusqu’à 100 000 € (forfait) 7 000 TTC
De 100 001 € à 150 000 € * 7 % TTC
De 150 001 € à 250 000 € * 6 % TTC
Plus de 250 001 € * 5 % TTC
TERRAIN
Jusqu’à 7 000 € * (forfait) 4 200 € + TVA
Plus de 42 001 € 10 % + TVA
FONDS DE COMMERCE, CESSION DE DROIT AU BAIL
Jusqu’à 42 000 € (forfait) 4 200 € + TVA
Plus de 42 001 € 10 % + TVA
DIVERS
Parking ou garage (forfait) de 1 000 € à 2 000 € TTC
Avis de Valeur 150 € TTC
Etat des lieux (prestation isolée) 3 € TTC / m²
* Tranches non cumulables
LOCATION
HABITATION
A la charge du BAILLEUR (suivant la zone concernée*)
Honoraires d’entremise (offert)
Honoraires de négociation (offert)
Honoraires de constitution de dossier
Honoraires de rédaction de bail **
Etat des lieux: 3 € TTC du m² pour l’établissement de l’état des lieux.
A la charge du LOCATAIRE (suivant la zone concernée*)
Honoraires de locations
Honoraires de visites
Honoraires de constitution de dossier
Honoraires de rédaction de bail **
Etat des lieux: 3 € TTC du m² pour l’établissement de l’état des lieux.
** Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.
* Trois zones: Zone très tendue: 12 €/m²-Zone tendue: 10 €/m²-Zone non tendue: 8 €/m.
LOCAUX COMMERCIAUX ou PROFESSIONNELS
10 % HT du loyer annuel à la charge du preneur.
GESTION LOCATIVE
Gestion locative ECO * 4.90 % HT des sommes encaissées
* Excluant la gestion des interventions techniques dans les logements (dépannages, plombier, nettoyage, électriciens…)
Gestion locative INTEGRALE * 6.00 % HT des sommes encaissées
* Incluant la gestion des intervention techniques dans les logements. Cette option donne mandat au gestionnaire pour le suivi des travaux, l’établissement des devis et des commandes et le règlement des fournisseurs.
Assurance Loyes Impayés 2.15 %
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Document non contractuel
